Mentions légales et RGPD

Information sur la collecte de données personnelles et les cookies

L’Autorité de régulation des transports (ci-après l’« Autorité ») est responsable du traitement des données à caractère personnel communiquées par les visiteurs du site www.opendata.autorite-transports.fr (ci-après le « site »).

Lors de la navigation sur le site, plusieurs données personnelles peuvent être recueillies.

D’une part, des données personnelles sont recueillies à l’occasion d’échanges de courriers électroniques avec l’observatoire de l’Autorité (« xxx@autorite-transports.fr ») via le bouton « Poser une question » de la page d’accueil. Cette fonctionnalité a pour objectif de permettre au visiteur de demander des précisions sur le contenu du site internet. Seules l’adresse électronique utilisée et les informations renseignées par le visiteur lors de l’échange de courriers électroniques sont connues de l’Autorité.

D’autre part, des données personnelles sont recueillies via des cookies de mesures d’audience installés automatiquement sur votre logiciel de navigation.

Ces cookies sont collectés par l’Autorité en vue d’adapter le site aux besoins de ses visiteurs.

Matomo est l’outil de statistiques utilisé par l’Autorité. Il génère un cookie avec un identifiant unique, dont la durée de conservation est limitée à 2 ans. L’Autorité collecte également votre adresse IP, afin de déterminer le pays et la région  administrative depuis laquelle vous vous connectez. Le site contient des analyses à l’échelle régionale, c’est pourquoi il est utile de connaitre la distribution géographique de son audience.

Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant votre navigateur. La plupart des navigateurs permettent de contrôler ces cookies via leurs paramètres (cf. « En savoir plus sur les cookies » ci-dessous).

Mentions légales

Identité du responsable du traitement des données

Thierry Guimbaud, Président de l’Autorité.

Catégorie des données traitées

  • via le contact par courrier électronique : adresse électronique et tout autre information communiquée par le visiteur dans le cadre d’échange de courriers électroniques avec les services de l’Autorité (nom, prénom, entité, sujet, suites apportées, etc.) ;
  • via les cookies : adresse IP

Finalités du traitement

conformément à l’article 6.1.e) du Règlement (UE) 2016/679 dit « RGPD », le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement, à savoir :

  • les données personnelles collectées dans le cadre d’un échange de courriers électroniques visent à garantir le suivi de la demande du visiteur afin que l’Autorité puisse y répondre de la manière la plus satisfaisante possible ;
  • les cookies permettent le suivi du niveau de consultation du site en vue de l’adapter aux besoins de ses visiteurs : l’Autorité collecte la localisation géographique (pays, région) de l’adresse IP de connexion, la distinction des connexions provenant d’adresses IP internes à l’Autorité, le nombre de visites, le nombre de pages vues, l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour.

Destinataire des données

L’observatoire des marchés de l’Autorité.

Durée de conservation

L’Autorité conserve les données personnelles identifiées ci-dessus 2 ans à compter de la collecte.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d’un droit d’opposition, de rectification, d’un droit à la limitation du traitement de vos données et du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’Informatique et des libertés (CNIL).

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données :

  • par courriel : dpo@autorite-transports.fr ;
  • par voie postale :
    Autorité de régulation des transports
    Délégué à la protection des données personnelles
    11, place des Cinq Martyrs du Lycée Buffon
    CS 30054
    75675 Paris Cedex 14

En savoir plus sur les cookies

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un fichier texte placé sur votre ordinateur par un autre ordinateur via Internet, afin de permettre à celui-ci de savoir quand vous visitez un site particulier. Ils sont couramment utilisés pour faire fonctionner les sites web ou améliorer leur fonctionnement, en plus de fournir des informations aux propriétaires du site.

Pour en savoir plus sur les cookies, veuillez consulter le site « www.aboutcookies.org » ou « http://www.allaboutcookies.org ».

Paramétrage de votre navigateur internet

Vous pouvez accepter ou refuser les cookies, vous avez donc la possibilité d’effacer ou de conserver les cookies enregistrés sur votre ordinateur soit systématiquement, soit selon leur émetteur, ou soit au cas par cas.

Vous trouverez ci-dessous les manipulations à réaliser sur les principaux navigateurs :

Internet Explorer

Cliquez sur [Outils] dans le menu, puis [Options Internet]
Restez sur l’onglet [Général],
Cliquez sur le bouton [Paramètres] dans la zone historique de navigation
Cliquez sur le bouton [Afficher les paramètres], puis trier par nom
Sélectionnez les cookies commençant par le préfixe ou comprenant www.opendata.autorite-transports.fr
Pour plus d’informations : http://windows.microsoft.com/fr-fr/windows/home

Mozilla Firefox

Cliquez sur [Outils] dans le menu, puis [Options]
Choisissez l’option [Vie Privée]
Sélectionnez [Affichez les cookies] dans la zone Historique
Sélectionnez les cookies comprenant www.opendata.autorite-transports.fr
Pour plus d’informations : https://support.mozilla.org/fr/home

Safari

Cliquez sur [Edition] dans le menu, puis [Préférences]
Choisissez l’option [Sécurité]
Sélectionnez [Affichez les cookies]
Sélectionnez les cookies comprenant www.opendata.autorite-transports.fr
Pour plus d’informations : http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/cookies/

Google Chrome

Cliquez sur [Paramètre] dans le menu, puis [Afficher les paramètres avancés]
Cliquez sur le bouton [Paramètres de contenu …] dans la zone Confidentialités
Rubrique Cookies
Sélectionnez les cookies comprenant www.opendata.autorite-transports.fr
Pour plus d’informations : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr